Marque expirée - Marque en non vigueur

BIL
ALTARES D&B SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
97707397
Date de dépôt :
04/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
04/12/2017

Présentation de la marque BIL

Déposée le 4 décembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTARES D&B auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « BIL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTARES D&B domicilié(e) 55 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX,92000 NANTERRE (dossier no 2349802) - 92000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 014 199 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS Barbara Brau domicilié(e) Tour du Crédit Lyonnais, 129 Rue Servient,69326 LYON CEDEX 03 (dossier no 2349802) - 69326 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BIL est expirée depuis le 4 décembre 2017.

ALTARES D&B a également déposé les autres marques suivantes : BIL Base D'informations légales Holding , DATALYS , NextValue , CD RISK , #BEDATA NETWORK , Data Economy , SOLVABIL , Viewy , DLIGHT BY ALTARES , scopfi by altares


ALTARES D&B SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 55 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX,92000 NANTERRE (dossier no 2349802) - 92000 - France - SIREN 572014199


ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS Barbara Brau - Tour du Crédit Lyonnais, 129 Rue Servient,69326 LYON CEDEX 03 (dossier no 2349802) - 69326 - France


Renouvellement sans limitation le 3 septembre 2007 n°2349802 - Publication au BOPI 2007-09-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-20

Inscription le 16 avril 2007 - Changement de dénomination n°452524 - Publication au BOPI 2007-04-16

Inscription le 16 avril 2007 - Transmission totale de propriété n°452523 - Publication au BOPI 2007-04-16

Inscription le 2 décembre 1999 - Transmission totale de propriété n°291252 - Publication au BOPI 1999-12-02

Publication - Publication le 9 janv. 1998 au BOPI 1998-02

Recouvrement de créances, gestion financière ; services fiduciaires, affacturage ; services de gestion d'impayés et de crédits.